cg76

Cadre de vie et Aménagement

CD76 - Périmètre des Schémas de Cohérence Territoriale de Seine-Maritime (SCoT) Mise à jour le 11 octobre 2013

Fichier de référencement géographique (format shape) donnant les limites territoriales des SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) de Seine Maritime. Institué par la loi SRU du 13 décembre 2000, le SCoT est un outil de conception et de mise en œuvre d'une planification à l'échelle intercommunale et dans une perspective de développement durable. Huit SCoT sont approuvés ou en cours d'élaboration en Seine-Maritime.