cg76

Cadre de vie et Aménagement

CD76 - Périmètre des Programmes Locaux de l'Habitat de Seine-Maritime Mise à jour le 11 octobre 2013

Fichier de référencement géographique (format shape) donnant les limites territoriales des programmes locaux de l'habitat en Seine Maritime. Le PLH est un outil de définition d'une politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il définit les objectifs et les principes de la collectivité pour répondre aux besoins en logements et les moyens pour y parvenir. Cinq PLH sont approuvés ou en cours d'élaboration sur le Département de Seine-Maritime.