cg76

Cadre de vie et Aménagement

CD76 - Périmètre des Comités Locaux Accès de Seine-Maritime Mise à jour le 11 octobre 2013

Fichier de référencement géographique (format shape) donnant les limites des territoires d'intervention des comités locaux Accès de Seine Maritime. Le Comité Local Accès est un outil mis en œuvre dans le cadre du PDALPD. Il examine sur la base d'une évaluation partagée les projets logements concernant les ménages : - en situation bloquée pour l'accès à un logement, - en demande de logement depuis un délai anormalement long.